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Arrêté du 25 octobre 2017

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour Nextearth d'acheter et revendre de l'électricité

Résumé. La société Nextearth a le droit d'acheter et de vendre de l'électricité en France, mais elle doit respecter certaines règles.

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Autorisation pour Nextearth d'exercer dans la vente d'électricité

Résumé. La société Nextearth obtient l'autorisation d'acheter et revendre de l'électricité en France, sous certaines conditions légales.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 octobre 2017, la société Nextearth, dont le siège social est situé 91 Barktson gardens, SW5 0EU Londres, Grande-Bretagne, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 25 octobre 2017