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Arrêté du 13 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les postes difficiles dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté pour mettre à jour les règles concernant les postes difficiles dans la police nationale.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 5 mai

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 est modifié par l'arrêté du 13 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2017Art.
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. null

En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Arrêté du 13 novembre 2017
Article 1
Article 2