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Arrêté du 27 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes régulières pour passagers, courrier et fret jusqu'à des dates précises.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret jusqu'à des dates précises pour chaque destination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 36
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe
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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret jusqu'à des dates précises pour chaque destination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 36
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3