Arrêté du 9 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins médicaux et de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins dispensés par les hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux militaires offrent des soins à tous les assurés sociaux, que ce soit pour des maladies graves ou des traitements de courte durée.

Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins médicaux et de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2023 au mercredi 29 mai 2024

Modifié parDécret n°2022-24 du 11 janvier 2022art. 3 (VD) : Remplacement de l'expression soins de suite par soins médicaux

En résumé. Le texte remplace la mention des soins de suite par les soins médicaux, élargissant ainsi le type de soins offerts.

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 31 mai 2023

Source : Légifrance