Arrêté du 9 octobre 2017

Article 2

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · En vigueur du 1 juin 2023 au 29 mai 2024

Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins médicaux et de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2023 au mercredi 29 mai 2024

Modifié parDécret n°2022-24 du 11 janvier 2022art. 3 (VD)

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 31 mai 2023