Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des hôpitaux d'instruction des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null