Arrêté du 9 octobre 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des hôpitaux d'instruction des armées

Résumé. Les neuf hôpitaux d'instruction des armées ne sont plus listés comme dispensant des soins et des activités de recherche et d'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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