JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Arrêté du 7 novembre 2017

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, A. 212-47 et suivants ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 4 octobre 217,

Arrête :

Article 1

Il est créé une mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du volley-ball et disciplines associées ;

-mobiliser les techniques de la mention volley-ball et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Article 3

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :

-a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;

-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;

b) Satisfaire à un test d'exigence préalable.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

-la production d'une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

-un test d'exigence préalable consistant en la validation successive de quatre situations de maîtrise du ballon, en volley-ball, réalisées dans l'ordre chronologique suivant :

Situation n° 1 : les joueurs sont face à face, distants de quatre à six mètres, parallèlement au filet. Ils s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette et un renvoi en passe haute vers le partenaire.

Validation de la situation n° 1 : réaliser, sans rupture, dix fois le double contact précisé ci-dessus. Trois tentatives possibles par candidat.

Situation n° 2 : les joueurs sont face à face, de part et d'autre du filet, chacun étant placé entre trois et cinq mètres de celui-ci. Ils s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette et un renvoi en passe haute vers le partenaire.

Validation de la situation n° 2 : réaliser huit passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.

Situation n° 3 : forme jouée en 1 × 1 avec filet. Les joueurs sont face à face, de part et d'autre du filet, chacun étant placé entre trois et cinq mètres de celui-ci.

Les joueurs s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en passe haute vers le partenaire.

Situation 3a : entre un et deux mètres derrière chaque joueur, à droite et gauche, deux cerceaux écartés de trois mètres et un ballon dans un des cerceaux. Dès que le joueur a renvoyé le ballon vers son partenaire, il doit déplacer le ballon d'un cerceau à l'autre et se remettre en position pour pouvoir poursuivre l'échange.

Validation de la situation 3a : être capable de réaliser cinq passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.

Situation 3b : dans cette situation, les cerceaux et le ballon sont placés à proximité de la ligne centrale devant les joueurs. Dès que le joueur a renvoyé le ballon vers son partenaire, il doit déplacer le ballon d'un cerceau à l'autre et se remettre en position pour pouvoir poursuivre l'échange.

Validation de la situation 3b : réaliser huit cinq passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.

Situation n° 4 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

a) Le joueur se positionne en 1 et sert dans le demi-terrain B.

Dès le service effectué, le lanceur L envoie un ballon vers le joueur qui est entré dans le 1/2 terrain face à lui. Il enchaîne un contrôle manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en frappe haute à une main dans le demi-terrain A.

Validation de la situation : être capable de réussir un enchaînement d'actions. Trois tentatives possibles par candidat ;

b) Le joueur se positionne en 2 et sert dans le demi terrain A.

Dès le service effectué, le lanceur L envoie un ballon vers le joueur qui est entré dans le 1/2 terrain face à lui. Il enchaîne un contrôle manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en frappe haute à une main dans le demi-terrain B.

Validation de la situation : être capable de réussir un enchaînement d'actions. Trois tentatives possibles par candidat.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du volley-ball ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du volley-ball et disciplines associées ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'initiation en volley-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'initiation en volley-ball d'une durée de vingt minutes au maximum, suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum portant notamment sur les aspects liés à la sécurité.

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du volley-ball et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention volley-ball et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ volley-ball et disciplines associées ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois années. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 et justifier d'expériences professionnelles dans le champ du volley-ball et disciplines associées de trois années dans les cinq dernières. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience de trois années dans le champ du volley-ball et disciplines associées. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance ;

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du volley-ball et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention volley-ball et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” sont titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et d'une expérience professionnelle au minimum de trois ans dans la mention du volley-ball et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Article 8

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ volley-ball et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté.

Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de volley-ball prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « volley-ball et disciplines associées ».

Article 10

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

II.-A compter du 1er septembre 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité " volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 15 octobre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Les candidats admis en formation avant le 1er octobre 2019 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité " volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 11

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site interne relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.