Abrogé par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 8
Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024
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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des soins
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice centrale du service de santé des armées, ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.