Arrêté du 9 octobre 2017

Article 10

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice centrale du service de santé des armées, ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 mai 2024