Arrêté du 9 octobre 2017

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice centrale du service de santé des armées, ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des soins

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2017 confie à plusieurs responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent l'organisation des soins et la collaboration entre les hôpitaux militaires et les agences régionales de santé.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice centrale du service de santé des armées, ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 mai 2024

Source : Légifrance