Article 1
Le label « LabelFrancÉducation » est délivré aux établissements scolaires étrangers dont la liste figure en annexe.
1 version
JORF n°0267 du 16 novembre 2017
Arrêté du 9 octobre 2017
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 modifié portant création du label « LabelFrancÉducation », notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'avis de la réunion interministérielle du label « LabelFrancÉducation » en date du 22 juin 2017,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » est abrogé.
1 version
Article 3
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et sur les sites internet du ministère de l'Éducation nationale et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
1 version
Fait le 9 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,
L. Auer