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Arrêté du 3 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

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Modification d'un arrêté administratif et délégation de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 modifie des règles administratives et confie à un directeur la tâche de les appliquer.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour professeurs de lycée professionnel) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2017 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2