Abrogé par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 8
Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024
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Évaluation des soins avec les hôpitaux des armées
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région), tient compte des hôpitaux des armées.