Arrêté du 9 octobre 2017

Article 8

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Article 8

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région), tient compte des hôpitaux des armées.

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Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Évaluation des soins avec les hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées sont pris en compte pour évaluer si les soins disponibles correspondent aux besoins de santé de la population.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région), tient compte des hôpitaux des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 mai 2024

Source : Légifrance