Abrogé30 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 8
Créé le 17 novembre 2017
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, tient compte des hôpitaux des armées.