JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Article 8


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Version 1

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, tient compte des hôpitaux des armées.