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Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024
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Partage d'informations entre ministères pour les hôpitaux militaires
Les décisions du ministre des armées relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.