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Arrêté du 27 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion

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Agrément de surveillance de la qualité de l'air pour ATMO Réunion

Résumé. L'association ATMO Réunion est autorisée à surveiller la qualité de l'air à La Réunion jusqu'en avril 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Agrément d'une association pour la surveillance de l'air à La Réunion) portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion,

Arrête :

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Agrément d'ATMO Réunion pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'association ATMO Réunion est agréée pour surveiller la qualité de l'air à La Réunion jusqu'en avril 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2