JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Arrêté du 9 novembre 2017

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby du 2 juin 2008 ;

Vu les propositions de la Fédération française de rugby en date du 21 juin 2017,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

- Association Soyaux Angoulême XV Charente ;
- SASP USON Rugby plus.

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre