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Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes

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Sous-section 1

Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

R6147-113 — R6147-116

Code de la santé publique

Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

Article R*6147-50

L'arrêté prévu à l'article L. 6147-7 précise pour chaque hôpital des armées qui concourt au service public hospitalier la catégorie à laquelle cet hôpital est assimilé.

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Article R*6147-51

Les hôpitaux des armées sont consultés, en tant que de besoin, sur les projets d'organisation sanitaire conduits par les services déconcentrés du ministère de la santé ou par les agences régionales de l'hospitalisation.

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Article R*6147-112

L'arrêté prévu à l'article L. 6147-7 précise pour chaque hôpital des armées qui concourt au service public hospitalier la catégorie à laquelle cet hôpital est assimilé.

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Article R6147-112

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique

Résumé Les soins des armées aident les forces armées et la santé publique.

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées contribue à la politique de santé publique conformément aux dispositions de la présente section qui détermine également les conditions dans lesquelles les autres acteurs du système de santé contribuent à la mission de soutien sanitaire des forces armées.

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Article R*6147-113

Les hôpitaux des armées sont consultés, en tant que de besoin, sur les projets d'organisation sanitaire conduits par les services déconcentrés du ministère de la santé ou par les agences régionales de l'hospitalisation.

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Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamations

Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées

Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11

Paragraphe 2 : Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12

Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé

Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16