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Arrêté du 10 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance syndicale dans les régies de quartier

Résumé. L'arrêté reconnaît la CFTC et la CGT-FO comme représentatives dans la convention collective des régies de quartier et met à jour les pourcentages de représentativité des syndicats.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 25 octobre 2017, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

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Modification de la liste des syndicats représentatifs dans les régies de quartier

Résumé. La CFTC est à nouveau reconnue comme représentative dans la convention collective des régies de quartier, tandis que la CGT-FO l'est désormais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des poids des organisations syndicales

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CFDT, CFTC et CGT-FO dans la branche sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3