Abrogé30 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 8
Créé le 17 novembre 2017
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique les huit hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.