Arrêté du 9 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) les huit hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

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Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Liste des hôpitaux militaires autorisés à soigner

Résumé. Huit hôpitaux militaires sont officiellement reconnus pour soigner les civils et les soldats.

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) les huit hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 mai 2024

Source : Légifrance