Arrêté du 9 octobre 2017

Article 3

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017

Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 mai 2024