Abrogé par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 8
Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024
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Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU
Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique (Les établissements assurant le service public hospitalier) ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU), ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.