Arrêté du 9 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique (Les établissements assurant le service public hospitalier) ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU), ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.

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Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU

Résumé. Les hôpitaux des armées, qui forment et recherchent pour les militaires et autres personnels de santé, sont considérés comme des centres hospitaliers universitaires.

Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique (Les établissements assurant le service public hospitalier) ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU), ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 mai 2024

Source : Légifrance