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Arrêté du 31 octobre 2017

relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le travail des jeunes dans la pêche

Résumé. Cet arrêté précise les documents nécessaires pour demander une exception au travail de nuit ou employer des jeunes de 15 à 16 ans pendant les vacances scolaires dans la pêche, et entre en vigueur le 1er janvier 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer ;

Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime) relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2017 · Dernière version le 16 août 2021

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Demande de dérogation pour le travail de nuit

Résumé. Pour demander une exception au travail de nuit, il faut fournir des documents spécifiques.

Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Documents requis pour l'emploi de jeunes travailleurs pendant les vacances

Résumé. Pour employer un jeune de 15 à 16 ans pendant les vacances scolaires, il faut fournir des documents spécifiques.

La demande d'autorisation d'emploi d'un jeune travailleur d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires comprend les informations et pièces indiquées dans l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le travail des jeunes pendant les vacances scolaires.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Documents pour dérogation au travail de nuit en pêche

Résumé. La liste des documents nécessaires pour demander une dérogation au travail de nuit pour les jeunes travailleurs dans la pêche.
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Emploi de jeunes de 15 à 16 ans sur navires

Résumé. La liste des documents nécessaires pour employer des jeunes de 15 à 16 ans pendant les vacances scolaires sur des navires.

Fait le 31 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Arrêté du 31 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe