La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0509) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
1 version
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 66,44 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,90 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,66 %.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou