JORF n°0267 du 16 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (cabinet)
- Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture d'un concours externe de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
- Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1564 du 14 novembre 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 25 octobre 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 octobre 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère du travail
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0306)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0394)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0509)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0214)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
- Décision du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CROSSINGO »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « RAIN DIAMONDS »
- Ministère des sports
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif aux agréments des centres de formation de rugby
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 relatif à l'exemption de l'obligation d'immatriculation pour certaines catégories d'aéronefs
- Décret du 14 novembre 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement est de Rouen - Liaison A 28-A 13, comprenant les liaisons autoroutières entre l'autoroute A 28 (commune de Quincampoix), l'autoroute A 13 (commune d'Incarville) et la route départementale RD 18E (commune de Saint-Etienne-du-Rouvray), conférant le statut autoroutier à ces liaisons et portant mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale de la Métropole Rouen Normandie, du Pays entre Seine et Bray et de Seine Eure Forêt de Bord ainsi que des documents d'urbanisme des communes d'Alizay, Igoville, Incarville, Le Manoir, Léry, Les Damps, Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Oissel, Préaux, Quévreville-la-Poterie, Quincampoix, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Tourville-la-Rivière et Ymare, dans le département de la Seine-Maritime
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gurgy (Yonne)
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cepoy (Loiret)
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) et l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères (OPS 3R)
- Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 novembre 2017 portant nomination du préfet de la Savoie - M. TRIOLLE (Alain)
- Décret du 15 novembre 2017 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. COURT (Philippe)
- Décret du 15 novembre 2017 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)
- Décret du 15 novembre 2017 portant élévations, nominations et affectation dans la 1re et 2e section des officiers généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination dans le corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du 1er grade du ministère de la défense suite au concours sur titres organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017
- Décision du 8 novembre 2017 relative à la composition du jury du prix d'économie de la défense
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 15 novembre 2017 portant nomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - M. NOBLECOURT (Olivier)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant composition nominative du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 20 octobre 2017 rapportant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant attribution de fonctions de commissaire aux communications électroniques de défense
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 août 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant extension d'un accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Autorité de la concurrence
- Décision du 7 novembre 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 8 novembre 2017 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 10 novembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-CF-42 du 11 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-CF-01 du 30 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de radio coquelicot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Haut Conseil des finances publiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 14 novembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 15 novembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Liste de cours indicatifs
- Annonces