Arrêté du 9 octobre 2017

Article 5

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Article 5

En application de l'article R. 174-34 du code de la sécurité sociale (Financement des soins du service de santé des armées), les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées dans un protocole pluriannuel relatif aux objectifs et aux moyens des hôpitaux des armées.

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Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Missions des hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées ont des missions précises pour soigner les militaires et d'autres personnes, avec des installations et équipements spécifiques.

En application de l'article R. 174-34 du code de la sécurité sociale (Financement des soins du service de santé des armées), les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées dans un protocole pluriannuel relatif aux objectifs et aux moyens des hôpitaux des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 mai 2024

Source : Légifrance