Abrogé30 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 8
Créé le 17 novembre 2017
En application de l'article R. 174-34 du code de la sécurité sociale, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées dans un protocole pluriannuel relatif aux objectifs et aux moyens des hôpitaux des armées.