Abrogé par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 8
Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024
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Missions des hôpitaux des armées
En application de l'article R. 174-34 du code de la sécurité sociale (Financement des soins du service de santé des armées), les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées dans un protocole pluriannuel relatif aux objectifs et aux moyens des hôpitaux des armées.