Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 15 novembre 2017

portant nomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - M. NOBLECOURT (Olivier)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Résumé. Un nouveau délégué est nommé pour aider les enfants et les jeunes qui vivent dans la pauvreté.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 (Nomination d'un responsable pour lutter contre la pauvreté) instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué contre la pauvreté des jeunes

Résumé. Un nouveau délégué est nommé pour lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

M. Olivier NOBLECOURT est nommé délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur la pauvreté des enfants

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Décret du 15 novembre 2017
Article 1
Article 2