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Arrêté du 9 novembre 2016

portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Abrogé1 octobre 2026
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Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en lutte

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans la lutte et les disciplines associées.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 octobre 2016,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en lutte

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans la lutte et les disciplines associées.

Il est créé une mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Compétences du diplôme de lutte et disciplines associées

Résumé. Ce diplôme permet d'enseigner et d'animer des activités de lutte et disciplines associées.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en lutte) atteste que son titulaire met en œuvre dans le domaine de la lutte (lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine et lutte sur sable) et des disciplines associées, notamment sambo, grappling et gouren (lutte bretonne), les compétences suivantes :

  • encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
  • mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
  • conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la lutte et disciplines associées ;
  • mobiliser les techniques de la mention lutte et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Référentiels pour le diplôme de lutte

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme de lutte et disciplines associées.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Conditions d'entrée en formation pour éducateur sportif en lutte

Résumé. Pour entrer en formation d'éducateur sportif en lutte, il faut avoir une attestation de secourisme et un niveau de pratique dans la discipline.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) de ce même code, sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

  • a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;
  • “ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.

b) Justifier d'un niveau de pratique personnelle en lutte et disciplines associées.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la :

  • production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
  • réalisation d'un test d'exigences préalables constituant en une démonstration technique d'une durée maximale de vingt minutes d'un niveau technique “ maîtrise bleue ” en lutte olympique ou sixième rannig en lutte bretonne (gouren) ou de ceinture bleue en sambo ou de grade bleu en grappling, selon le règlement de la Fédération française de lutte et disciplines associées.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Exigences pour former des éducateurs sportifs en lutte

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en lutte, il faut être capable d'évaluer les risques, d'anticiper les accidents et de maîtriser les gestes de secours.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités de “ lutte et disciplines associées ” ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'initiation en lutte ou dans une discipline associée en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'initiation en sécurité, pour un groupe d'au moins huit pratiquants, d'une durée de quinze minutes minimum à vingt minutes maximum suivie d'un entretien de vingt minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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'Lutte et disciplines associées': Modalités d'évaluation du brevet professionnel

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des épreuves pour obtenir le brevet professionnel dans la mention 'lutte et disciplines associées'.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport (Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la lutte et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ mobiliser les techniques de la mention lutte et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Qualifications pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en lutte

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “lutte et disciplines associées”.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ lutte et disciplines associées ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en lutte et disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en lutte et en disciplines associées. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires soit :

  • d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en lutte et disciplines associées et justifier d'au moins une année d'expérience dans le champ de la formation en lutte et disciplines associées ;
  • d'une certification professionnelle de niveau 4 en lutte et disciplines associées et justifier d'au moins cinq années d'expérience dans le champ de la formation en lutte et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires, d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifier d'au moins deux années d'expérience dans l'encadrement sportif en lutte et disciplines associées.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la lutte et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ mobiliser les techniques de la mention lutte et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 en lutte et disciplines associées et justifier d'au moins deux années d'expérience dans le champ de l'encadrement sportif en lutte et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en lutte

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en lutte.

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ lutte et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en lutte

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en lutte, l'organisme de formation doit avoir l'accord du directeur technique national de la fédération.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de lutte et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « lutte et disciplines associées ».

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Suppression d'une spécialité sportive

Résumé. La spécialité "lutte et disciplines associées" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est supprimée à partir du 1er juillet 2018.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er juillet 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité " lutte et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " lutte et disciplines associées " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité " lutte et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Rôle de la directrice des sports dans l'arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 octobre 2026

Fait le 9 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2026

En vigueur du dimanche 20 novembre 2016 au mercredi 30 septembre 2026

Arrêté du 9 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes