A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 1 → Version 1Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 1 bis → Version 2Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 2 → Version 1Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 3 → Version 1Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 4 → Version 1Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 5 → Version 2Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 6 → Version 1Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 7 → Version 1Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 8 → Version 2Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 9 → Version 1Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 10 → Version 2Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 11 → Version 2Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 12 → Version 2Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 1 → Version 1Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 16 → Version 1Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes.Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 2 → Version 1Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 1Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 4 → Version 1Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 5 → Version 2Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 6 → Version 1Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 7 → Version 1Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 8 → Version 2Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 9 → Version 1Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 10 → Version 2Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs.Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 11 → Version 2Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire.Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 12 → Version 2Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 13 → Version 1Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Sct. Chapitre IV : Sanctions.Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 14 → Version 1Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 15 → Version 1
-Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 1, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs., Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Sanctions., Art. 14, Art. 15
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35 abrogés
3 cités