Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2016, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Allemagne :

- Berlin, Gemäldegalerie - Staatliche Museen zu Berlin ;
- Cologne, Wallraf Richartz Museum ;
- Francfort, Stadelisches Kunstinstitut und Stadt. Gallerie ;
- Schwerin, Staatliches Museum Schwerin - Ludwigslust - Güstrow ;
- Karlsruhe, Staatliche Kunsthalle ;
- Munich, Alte Pinakothek Bayerische Staatsgemäldesammlungen ;

Pays-Bas :

- La Haye, Royal Picture Gallery Mauritshuis ;

Etats-Unis :

- Los Angeles, The J. Paul Getty Museum ;
- New York, The Metropolitan Museum of Art ;
- Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
- Cincinnati, Taft Museum of Art ;
- San Francisco, Fine Arts Museums of San Francisco ;
- Washington, National Gallery of Art ;

Autriche :

- Wien, Kunsthistorisches Museum,

prêtés à l'exposition « AUTOUR DE VERMEER ET DES MAÎTRES DE LA PEINTURE DE GENRE EN HOLLANDE AU SIECLE D'OR » présentée au musée du Louvre-Paris, du 20 février au 22 mai 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 janvier au 22 juin 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.