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Arrêté du 3 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Modification de la liste des unités militaires

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2016 met à jour la liste des unités militaires concernées par certaines règles.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

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Modification de la liste des unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services militaires concernés par certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 15
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 20 novembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2