JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Arrêté du 17 novembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-1 et ses articles R. 382-3 à R. 382-5 ;

Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs rattachés à la branche professionnelle des auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des œuvres de ces auteurs,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés, pour une durée de trois ans à compter de la signature du présent arrêté, membres de la commission des écrivains instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :

A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Titulaires :
M. Bruno ALLAIN (EAT).
Mme Colette CAMIL (UNPI).
M. Maurice CURY (SNAC).
Mme Laurence KIEFE (ATLF).
Mme Hélène LADJADJ (SFT).
Mme Edith de CORNULIER (SGDL).
M. Pascal BOILLE (La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse).
Suppléants :
M. Alain BELLET (EAT).
Mme Marie-Marthe COLLIN (UNPI).
M. Emmanuel DE RENGERVE (SNAC).
Mme Paola APPELIUS (ATLF).
M. Graham MACLACHLAN (SFT).
M. Gérald AUBERT (SGDL).
Mme Carole TREBOR (La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse).

B. - Au titre de la représentation des diffuseurs

Titulaires :
Mme Axelle CHAMBOST (SNE).
Mme Agnès FRUMAN (SNE).
Suppléants :
M. Jean-Benoît VASSOGNE (SNE).
M. Julien CHOURAQUI (SNE).

C. - Au titre de la représentation de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé ou son représentant.
Le directeur chargé du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre et de la lecture,

N. Georges

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon