Arrêté du 9 novembre 2016

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de lutte et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « lutte et disciplines associées ».

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en lutte

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en lutte, l'organisme de formation doit avoir l'accord du directeur technique national de la fédération.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de lutte et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « lutte et disciplines associées ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance