Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2016,
Les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Allemagne :
Wuppertal, Von der Heydt Museum.
Australie :
Adélaïde, Art Gallery of South Australia ;
Brisbane, The QAGOMA Foundation, Queensland Art Gallery - Gallery of Modern Art Foundation ;
Sydney, Art Gallery of New South Wales - AGNSW.
Canada :
Ottawa, National Gallery of Canada, musée des Beaux-Arts du Canada ;
Toronto, Ontario, Art Gallery of Ontario.
Danemark :
Charlottenlund, Ordrupgaard Museum.
Etats-Unis :
Birmingham, Birmingham Museum of Art in Alabama ;
Buffalo, Albright-Knox Art Gallery ;
Chicago Illinois, The Art Institute of Chicago ;
Dallas, Dallas Museum of Art ;
Des Moines, Des Moines Art Center ;
Landover, The National Gallery of Art ;
Memphis, The Dixon Gallery and Gardens ;
Memphis, Memphis Brooks Museum of Art ;
New Haven, Yale University Art Gallery ;
New Orleans, New Orleans Museum of Art ;
Norman, Fred Jones Jr. Museum of Art ;
Omaha, Joslyn Art Museum ;
Pasadena, Norton Simon Museum ;
Philadelphia, Philadelphia Museum of Art ;
San Francisco, Fine Art Museums of San Francisco.
Israël :
Jérusalem, The Israel Museum.
Royaume-Uni :
Londres, Tate ;
Oxford, Ashmolean Museum of Art and Archaelogy, University of Oxford.
Russie :
Moscou, musée d'Etat des Beaux-Arts Pouchkine,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Pissarro, l'anarchie et la nature » présentée au musée du Luxembourg - Paris du 15 mars au 23 juillet 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 février au 23 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.