JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2016 :
M. Jean-Yves Barbillon, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans, à compter du 10 février 2017.
M. Yves Marino, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans, à compter du 11 février 2017.
M. Francis Polizzi, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans, à compter du 11 février 2017.
M. Serge Gouès, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans, à compter du 25 février 2017.