Arrêté du 9 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Référentiels pour le diplôme de lutte

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme de lutte et disciplines associées.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 30 janvier 2023art. 2 : Modification des référentiels de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

En résumé. La référence aux articles du code du sport a été simplifiée et clarifiée, en supprimant la mention des annexes I et II pour ne garder que l'annexe I.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance