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Arrêté du 15 novembre 2016

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. La taxe minière sur l'or en Guyane augmente pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies B (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane) ;

Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 15 septembre 2016,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été augmentés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté fiscal

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la législation fiscale, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016
Article 1
Article 2