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Création d'articles sur les congés de formation syndicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du processus d'avis pour l'établissement de la listeCode du travailArt. R2145-3 : Sélection des centres de formation syndicaleCode du travailArt. R3142-3 : Congé de formation économique et sociale
- Code du travailArt. R3142-2, Art. R2145-3, Art. R3142-3, Art. R2145-4, Art. R3142-4, Art. R2145-5, Art. R3142-5, Art. R2145-6, Art. R3142-5-1, Art. R2145-7, Art. R3142-5-2, Art. R2145-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : rmation économique, sociale et syndicale, Art. R2145-1, Art. R2145-2, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
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