JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Décision du 15 novembre 2016

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le seizième alinéa (14) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 14. Mme Astrid MOITRIEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Centre de recherche et de restauration des musées de France” ; » ;
2° Le vingtième alinéa (17) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 17. M. Olivier HAUCHECORNE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye” ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2016.

V. Berjot