Arrêté du 9 novembre 2016

Article 11

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Article 11

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Rôle de la directrice des sports dans l'arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance