JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Décision du 17 novembre 2016

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu la décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Pierre Tanneau, administrateur de classe normale de l'INSEE, à compter du 1er décembre, en remplacement de Mme Anne Billaut, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Coulomb, adjointe administrative principale de 2e classe, à compter du 1er novembre, en remplacement de Mme Julienne Cupit, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michaël Orand, administrateur de classe normale de l'INSEE, et Mme Victoire Kouevi, secrétaire assistante, à compter du 1er novembre, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2

La délégation donnée à M. Fabien Toutlemonde et Mme Stéphanie Mas par la décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2016.

S. Mahfouz