Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2016 :
Est nommée rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Françoise ROUCH, appelée à d'autres fonctions :
Mme Geneviève AVENARD.
Est nommée rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Sonia LAGADEC, appelée à d'autres fonctions :
Mme Ségolène SAVOYE de PUINEUF.
Est nommée rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Delphine LASNES, appelée à d'autres fonctions :
Mme Typhaine PREVOST.