Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3111-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0269 du 19 novembre 2016
Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air ;
Vu le décret n° 2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l'automobile ;
Vu le décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle ;
Vu le décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat ;
Vu le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 fixant les équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole ;
Vu le décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement ;
Vu le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'État relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique ;
Vu le décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2015-586 du 29 mai 2015 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés payés et versées par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 14 octobre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3121-1, Sct. Sous-section 2 : Astreintes, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-2, Art. R3121-3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3121-2, Art. R3121-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3122-6, Art. R3121-31, Art. R3122-7, Art. R3121-32, Art. R3121-33 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3121-10 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3121-11, Sct. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > > > > > Art. R3121-23 > > > > > > > > A modifié les dispositions suivantes : > > > > > >
> -Code du travail > > Art. R3122-2, Art. R3121-30, Art. R3121-29, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail, Sct. Sous-section 1 : Travail effectif, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3121-1, Art. R3121-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Horaires individualisés, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Récupération des heures perdues, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-32, Art. R3121-33, Art. R3121-31, Art. R3121-30, Art. R3121-26, Art. R3121-29, Art. R3121-34, Art. R3121-35, Art. R3121-8, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > > > > > Art. R3121-21, Art. R3121-22 > > > > > > > > A abrogé les dispositions suivantes : > > > > > >
> -Code du travail > > Art. R3121-20 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3121-24, Art. R3121-12, Art. R3121-25, Art. R3121-13, Art. R3121-26, Art. R3121-14, Art. R3121-27, Art. R3121-15, Art. R3121-28, Art. R3121-16 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3122-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. R3121-26, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3122-3, Art. R3121-29 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3122-4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R3122-5, Art. R3121-35, Art. R3121-34 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Section 2 : Durées maximales de travail, Sct. Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale, Sct. Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue, Sct. Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne, Art. R3121-20, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public > >
1 version
30 créés
9 modifiés
3 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Sct. Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 1 : Dispositions supplétives > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > > > > > Sct. Chapitre II : Travail de nuit, Sct. Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective > > > > > > > > A modifié les dispositions suivantes : > > > > > >
> - Code du travail > > Art. R3122-10, Art. R3122-1, Art. R3122-11, Art. R3122-2, Art. R3122-12, Art. R3122-3, Art. R3122-13, Art. R3122-4, Art. R3122-14, Art. R3122-5, Art. R3122-15, Art. R3122-6 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Art. R3122-9, Art. R3122-7, Art. R3122-8 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Art. R3122-16, Art. R3122-9, Art. R3122-17, Art. R3122-10, Sct. Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit, Sct. Sous-section 1 : Ordre public > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Art. R3122-18, Art. R3122-11, Art. R3122-19, Art. R3122-12, Art. R3122-20, Art. R3122-13, Art. R3122-21, Art. R3122-14, Art. R3122-22, Art. R3122-15 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne, Sct. Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 2 : Dérogations, Sct. Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit > >
1 version
5 créés
4 modifiés
4 abrogés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Art. R3123-2, Art. R3123-1 > >
1 version
2 créés
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3141-3, Art. R3141-4, Art. D3141-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives > >
1 version
2 créés
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la route. > > Art. R121-2 > >
> -Décret n° 2002-595 du 22 avril 2002 > > Art. 2, Art. 3 > >
> -Décret n° 2005-40 du 20 janvier 2005 > > Art. 2 > >
> -Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 > > Art. 3 > >
> -Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 > > Art. 3 > >
> -Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 > > Art. 3 > >
> -Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 > > Art. 4 > >
> -Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 > > Art. 9 > >
> -Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. R243-5, Art. R314-203-1, Art. R544-4 > >
> -Code de l'aviation civile > > Art. R427-1 > >
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. R115-1, Art. R123-47-3, Art. R241-0-1, Art. R242-7, Art. R243-6, Art. R242-8, Art. R243-11, Art. R351-40, Art. R434-30 > >
> -Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-7, Art. R3123-6, Art. R4135-6, Art. R2123-9, Art. R3123-7, Art. R4135-7, Art. R2531-20, Art. R7125-6, Art. R7227-6, Art. D7124-31, Art. D7226-31, Art. R7125-7, Art. R7227-7 > >
> -DÉCRET n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 > > Art. null > >
> -DÉCRET n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 > > Art. null > >
> -DÉCRET n° 2015-586 du 29 mai 2015 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail
>
>
> > > Art. R1262-5, Art. R3124-1, Art. R3124-2, Art. R3124-3, Art. R3124-4, Art. R3124-5, Art. R3124-6, Art. R3124-7, Art. R3124-8, Art. R3124-9, Art. R3124-10, Art. R3124-11, Art. R3124-13, Art. R3124-15, Art. R3135-1, Art. R3143-1, Art. R3334-1-1, Art. R4321-5, Art. R4412-118, Art. R5122-8, Art. R5122-18, Art. R5122-19, Art. R2323-17, Art. R5334-175, Art. R6227-2, Art. R6341-27, Art. R5213-45, Art. R7213-9, Art. R7213-12 > >
1 version
68 modifiés
Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
1 version
Article 8
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri