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Arrêté du 31 octobre 2016

portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en activités équestres

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans les activités équestres, avec trois options de mention.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 octobre 2016,

Arrête :

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Création d'un brevet pro pour les activités équestres

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans les activités équestres.

Il est créé une mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Création d'une mention « activités équestres » pour le brevet professionnel d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté crée une mention pour le brevet professionnel d'éducateur sportif dans les activités équestres, avec trois options : initiation, approfondissement technique et équitation d'extérieur.

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :

  • option A : « initiation poney, cheval » ;
  • option B : « approfondissement technique » ;
  • option C : « équitation d'extérieur ».

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Compétences du diplôme d'activités équestres

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur peut encadrer des activités équestres en toute sécurité et gérer une structure équestre.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les activités équestres) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités équestres les compétences suivantes :
Compétences communes à la mention :

  • encadrer et conduire des actions d'animation et d'enseignement des activités équestres pour tout public de tout niveau et dans tout établissement ;
  • participer au fonctionnement de la structure équestre : accueil, communication, organisation et gestion des activités, promotion ;
  • participer à l'entretien et à la maintenance de la cavalerie, du matériel et des installations ;
  • assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratique.

Compétences spécifiques aux options :

  • concevoir et mettre en œuvre un projet pédagogique attestant un premier niveau de spécialisation dans le champ de l'option ;
  • conduire des séances et des cycles attestant un premier niveau de spécialisation dans le champ de l'option.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Référentiels pour le brevet d'éducateur sportif en activités équestres

Résumé. L'article précise que les référentiels professionnel et de certification pour le brevet d'éducateur sportif dans les activités équestres sont détaillés dans les annexes I et II de l'arrêté.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Attribution des unités pour le diplôme d'activités équestres

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme d'activités équestres sont attribuées selon des règles précises et vérifiées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Conditions pour accéder à la formation en activités équestres

Résumé. Pour suivre une formation dans les activités équestres, il faut respecter des conditions préalables définies dans un arrêté.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Conditions de mise en situation professionnelle dans le sport

Résumé. L'article précise les conditions pour que les personnes en formation puissent travailler dans le sport, sous la supervision d'un tuteur.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Dispenses et équivalences pour le brevet professionnel du sport

Résumé. L'article précise que les dispenses et équivalences pour le brevet professionnel du sport sont détaillées dans une annexe.

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Qualifications pour la formation en activités équestres

Résumé. L'article précise les qualifications nécessaires pour former et encadrer dans le domaine des activités équestres.

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les activités équestres) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Avis technique obligatoire pour la formation d'éducateurs sportifs équestres

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans les activités équestres, l'organisme de formation doit obtenir un avis technique.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'équitation ayant reçu délégation pour les activités équestres, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « activités équestres ».

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 20 novembre 2016 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Abrogation de la spécialité activités équestres

Résumé. La spécialité 'activités équestres' du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogée à partir du 1er juin 2018.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

II. - A compter du 1er juin 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2003Art. 1Arrêté du 28 juin 2003Art. 2Arrêté du 28 juin 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport en 10 UC spécialité " activités équestres " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les activités équestres.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait le 31 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du dimanche 20 novembre 2016 au lundi 30 novembre 2026

Arrêté du 31 octobre 2016
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Article 4
Article 5
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Article 7
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Article 10
Article 11
Article 12
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