La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-9 et R. 432-6 dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret n° 2016-417 (Modification du code de l'environnement pour une meilleure gestion des milieux aquatiques et de la pêche)Modification du code de l'environnement pour une meilleure gestion des milieux aquatiques et de la pêcheCe décret modifie le code de l'environnement pour mieux gérer les milieux aquatiques et la pêche, en imposant des règles plus strictes aux pêcheurs professionnels et amateurs. en date du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
Vu l'arrêté du 6 aout 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement (Autorisations pour introduire des poissons dans les eaux douces)Art. R.432-6Autorisations pour introduire des poissons dans les eaux doucesL'article explique comment obtenir des autorisations pour introduire des poissons dans les eaux douces, en suivant des règles strictes pour protéger la nature., la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement (Autorisations exceptionnelles pour la pêche en eau douce)Art. L.436-9Autorisations exceptionnelles pour la pêche en eau douceLes autorités peuvent autoriser la capture, le transport ou la vente de poissons pour des raisons sanitaires, scientifiques ou écologiques. ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 13 mai 2016 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 11 mai 2016,
Arrête :