JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Liste

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 224-1 et R. 228-2 relatifs au concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ;
Vu l'arrêté n° 16-195 du 31 mars 2016 du premier président de la Cour des comptes portant nomination de membres du jury ;
Vu l'arrêté modificatif n° 16-847 du 14 novembre 2016 du premier président de la Cour des comptes portant nomination de membres du jury ;
Vu la liste des membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2016 publiée au Journal officiel du 15 avril 2016,
Le dernier alinéa de la liste des membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2016, publiée au Journal officiel du 15 avril 2016, est remplacé comme suit :
En cas d'empêchement de M. Jean-Yves Bertucci, la présidence du jury est assurée par M. Xavier Cabannes.