Arrêté du 9 novembre 2016

Article 10

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Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er juillet 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité " lutte et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " lutte et disciplines associées " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité " lutte et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une spécialité sportive

Résumé. La spécialité "lutte et disciplines associées" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est supprimée à partir du 1er juillet 2018.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er juillet 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité " lutte et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " lutte et disciplines associées " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité " lutte et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2016 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance