JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Arrêté du 10 novembre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 novembre 2016, M. Bertoncini (Thomas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 janvier 2017.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rouen.