Arrêté du 8 octobre 2026

Article 33

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Article 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2014

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Attributions, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Commissions restreintes, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 32, Art. 34, Art. 35

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Suppression des règles sur les comités sociaux du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2026 supprime les règles sur les comités sociaux des ressortissants du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Rôle et organisation des comités sociauxArrêté du 7 janvier 2014Art. 1 : Rôle du comité social dans le ministère de la défenseArrêté du 7 janvier 2014Art. 2 : Décision sur l'emplacement des comités sociaux
- Arrêté du 7 janvier 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Attributions, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Commissions restreintes, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 32, Art. 34, Art. 35

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