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Arrêté du 8 octobre 2026

relatif aux comités d'action sociale du ministère des armées et des anciens combattants

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Création d'un comité d'action sociale pour les militaires

Résumé. Un comité est créé pour aider les militaires et retraités de la défense avec des actions sociales, en expliquant comment il fonctionne et qui le compose.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 (Décret sur les aides sociales pour les militaires et leurs familles) modifié relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale en date du 23 juillet 2026,

Arrête :

Fait le 8 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'action sociale des armées,

L. CHAPERON

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Arrêté du 8 octobre 2026
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Attributions
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales