Arrêté du 8 octobre 2026
relatif aux comités d'action sociale du ministère des armées et des anciens combattants
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité d'action sociale pour les militaires
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 (Décret sur les aides sociales pour les militaires et leurs familles) modifié relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale en date du 23 juillet 2026,
Arrête :
Fait le 8 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'action sociale des armées,
L. CHAPERON
En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026