Abrogé12 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 33
Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des membres des comités sociaux
Résumé. Les membres des comités sociaux ont droit à une formation au début de leur mandat pour bien exercer leurs fonctions.
Les membres des comités sociaux bénéficient, au début de leur mandat, d'une formation pour accomplir leurs fonctions.