Abrogé12 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 33
Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions par visioconférence pour les comités sociaux
Résumé. Les réunions des comités sociaux peuvent exceptionnellement se faire par visioconférence si c'est nécessaire.
En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des comités sociaux peuvent être organisées par visioconférence.