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Article 19

La liberté d'expression est garantie au sein des comités sociaux. Les participants sont tenus à l'obligation de discrétion pour ce qui concerne les points de vue exprimés en séance.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liberté d'expression et discrétion dans les comités sociaux

Résumé. On peut parler librement dans les comités sociaux, mais il faut garder secrets les avis exprimés.

La liberté d'expression est garantie au sein des comités sociaux. Les participants sont tenus à l'obligation de discrétion pour ce qui concerne les points de vue exprimés en séance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance