Arrêté du 7 janvier 2014

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles pour appliquer cet arrêté seront expliquées dans une instruction.

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance