Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 33
Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026
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Indemnisation des membres des comités sociaux
Les membres convoqués pour assister aux travaux des comités sociaux sont indemnisés dans les conditions fixées par les décrets du 3 juillet 2006 et du 14 mai 2009 susvisés.